Notification de violation de droits d'auteur - DMCA
Signaler une violation de droits d'auteur
Nous prenons très au sérieux les réclamations concernant les violations de droits d’auteur. Si vous estimez que l’un des contenus publié sur realite-virtuelle.com (articles, images, vidéos, etc.) enfreint vos droits d’auteur, nous vous prions de soumettre une notification de violation de droits d’auteur en conformité avec la loi sur le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ou toute autre législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Nous examinerons votre réclamation et prendrons les mesures nécessaires, qui peuvent inclure la suppression, la modification ou le blocage d’accès au contenu signalé.
Déposer une notification DMCA de violation de droits d'auteur
Si vous estimez que du contenu sur realite-virtuelle.com viole vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification de violation via notre formulaire dédié : https://www.realite-virtuelle.com/dmca-form/
Ce formulaire est conçu pour nous aider à identifier le contenu concerné et accélérer le processus de retrait ou de modification.
Veuillez vous assurer que toutes les informations fournies sont exactes et complètes. L’abus de ce processus peut entraîner des conséquences juridiques.
Informations requises pour une notification DMCA sous forme libre
Si vous préférez soumettre une notification sous forme libre, la Notification DMCA doit inclure les éléments suivants :
Identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur que vous estimez avoir été violée, ou, si la réclamation concerne plusieurs œuvres, une liste représentative de ces œuvres.
Identification du contenu incriminé (article, image, vidéo, etc.), avec l’URL exacte du matériel que vous estimez enfreindre vos droits. Des informations générales comme le titre ou une description du contenu ne suffisent pas.
Informations de contact suffisantes, incluant votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, et, si disponible, votre adresse e-mail.
Une déclaration que vous avez une bonne foi de croire que l’utilisation du matériel protégé par des droits d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent, ou la loi.
Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur, ou un agent autorisé à agir au nom du propriétaire, du droit exclusif prétendument violé.
La signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou d’un représentant autorisé à agir en leur nom. Si vous soumettez cette notification par voie électronique, veuillez inscrire votre nom complet comme signature.
Informations légales
Pour toute question concernant une réclamation DMCA ou toute autre demande légale relative à realite-virtuelle.com, vous pouvez nous contacter directement aux informations suivantes :
Éditeur : Groupe Publithings
Adresse : 23 Chemin des Noyers, 78590 Noisy-le-Roi
Téléphone : 09 80 80 03 63
SIRET : 81045359700033
Représentant légal : Renaud Acas
