L’Arcom hausse le ton contre les sites pornographiques. L’autorité de régulation a épinglé cinq plateformes qui ne filtrent pas correctement l’âge de leurs visiteurs. Sans réaction de leur part, elles s’exposent à un blocage en France. C’est une nouvelle étape dans la volonté de mieux encadrer l’accès des mineurs à ces contenus.
L’Arcom passe à l’offensive contre plusieurs sites pour adultes accessibles en France. Après un avertissement en juin, cinq plateformes, dont Xnxx et Xvideos, viennent d’être officiellement mises en demeure. L’autorité leur reproche de ne pas avoir mis en place de contrôle d’âge efficace pour empêcher l’accès des mineurs. Hébergés à l’étranger, ces sites restent pourtant facilement consultables depuis le territoire français.
Les sites ont désormais trois semaines pour prouver qu’ils protègent efficacement les mineurs. S’ils ne réagissent pas, l’Arcom pourra saisir les moyens prévus par la loi SREN pour couper l’accès à ces plateformes ou les faire disparaître des moteurs de recherche.
L’Arcom a aussi rappelé à l’ordre un fournisseur ayant désactivé son contrôle d’âge après la suspension d’un arrêté. L’autorité insiste sur sa volonté de protéger les mineurs en ligne, sans négliger la protection des données personnelles.
Arcom prête à bloquer les sites pornographiques qui ne filtrent pas les mineurs
Mi-juillet, le Conseil d’État a remis en vigueur l’arrêté qui impose la vérification de l’âge sur les sites pornographiques. Cela a annulé une décision contraire prise en juin. Depuis, la bataille juridique entre plateformes et autorités françaises continue. L’Arcom, en première ligne, veille au respect de cette obligation. Elle défend en même temps la liberté de communication dans le numérique.
D’après les chiffres communiqués par l’Arcom, ce sont plus de deux millions de mineurs qui, chaque mois en France, accèdent à des sites à caractère pornographique. L’enjeu est de taille : protéger une génération toujours plus connectée face à un contenu qui lui est pourtant strictement interdit.
Pour renforcer la protection des mineurs face aux contenus pornographiques en ligne, la loi adoptée le 21 mai 2024 a donné de nouveaux pouvoirs à l’Arcom. Désormais, cette autorité peut exiger des fournisseurs d’accès à internet ainsi que des gestionnaires de systèmes de résolution de noms de domaine d’intervenir rapidement.
Si les plateformes ne mettent pas en place un filtre efficace, elle sera contrainte de rendre les sites pornographiques inaccessibles dans un délai de 48 heures. Cela concerne dix-sept sites très fréquentés, dont Youporn et Pornhub.
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